G-1.021 - Act respecting the governance of the health and social services system

Schedule Disposition versions

Not in force

Not in force

SCHEDULE II

(Section 328)

(1) HÔPITAL JEFFERY HALE – SAINT BRIGID’S;

(2) CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE ET EN TROUBLES ENVAHISSANTS DU DÉVELOPPEMENT DE L’ESTRIE;

(3) CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX – INSTITUT UNIVERSITAIRE DE GÉRIATRIE DE SHERBROOKE;

(4) INSTITUT UNIVERSITAIRE EN SANTÉ MENTALE DOUGLAS;

(5) CENTRE DE SOINS PROLONGÉS GRACE DART;

(6) CENTRE HOSPITALIER DE ST. MARY;

(7) L’HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF SIR MORTIMER B. DAVIS;

(8) CENTRE MIRIAM;

(9) CHSLD JUIF DE MONTRÉAL;

(10) HÔPITAL MONT‑SINAÏ;

(11) LA CORPORATION DU CENTRE HOSPITALIER GÉRIATRIQUE MAIMONIDES;

(12) CENTRE DE RÉADAPTATION LETHBRIDGE-LAYTON-MACKAY;

(13) L’HÔPITAL CHINOIS DE MONTRÉAL (1963);

(14) HÔPITAL SANTA CABRINI;

(15) HÔPITAL JUIF DE RÉADAPTATION;

(16) LA RÉSIDENCE DE LACHUTE;

(17) CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU HAUT‑SAINT‑LAURENT.

2023, c. 34, Sch. II.